En date du 13 décembre 2013, le Conseil d’Etat, à la suite d’un pourvoi en cassation porté par le Ministère
de l’Ecologie, a annulé l’ordonnance n° 1202281 du 11 octobre 2012 rendue parle juge des référés du Tribunal Administratif de Toulon en faveur de l’Association Environnement
Méditerranée.
Cette ordonnance avait eu pour effet de suspendre l’arrêté préfectoral du 29 juin 2012 autorisant
l’installation d’une carrière de granulats à Mazaugues et, par conséquent, d’interrompre les travaux de défrichement qui avaient été déjà engagés.
La décision récente du Conseil d’Etat autorise donc le carrier à pouvoir reprendre et continuer ses travaux
préparatoires à l’exécution de l’arrêté préfectoral.
En effet, les recours de la Commune d’une part et du Conseil Général du Var d’autre part n’ont pas d’effet
suspensif. Ce n’est qu’une fois que la justice se sera prononcée qu’il y aura lieu d’annuler ou non l’arrêté préfectoral et l’installation de la carrière.
De même, la Commune a opposé un “sursis à statuer” contre la demande de permis de construire des
installations de broyage/concassage sur le site déposée par le carrier.
Ce dernier a porté recours. L’affaire, là aussi, n’est pas encore jugée.
De plus, un procès verbal de constatation de destruction d’espèces et d’habitat protégés, sans dérogation, a
été dressé à l’encontre du carrier, par l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) le 9 octobre 2012.
Et… il n’a toujours pas été jugé, ni suivi d’effet !...
Enfin, depuis mars 2013, nous essayons, en vain, d’obtenir communication d’un rapport d’études conduites par
le bureau INERIS, sous l’égide de la DREAL PACA, études liées aux risques après-mines.
Dans un courrier de juin 2013, la DREAL PACA s’était pourtant engagée à nous le communiquer dès la fin du
mois d’octobre. Or, à ce jour, malgré nos courriers en accusé de réception, nous n’avons toujours rien reçu. Nous avons donc dû solliciter le sous-préfet du Var de Brignoles afin qu’il intercède
rapidement. Nous en attendons le résultat.
Ainsi, ces derniers éléments d’une longue et difficile procédure qui oppose la Commune au carrier et aux
services de l’Etat depuis 2008, renforcent nos interrogations :
· Pourquoi un tel acharnement de la Préfecture, de la DREAL PACA et de la DDTM du Var à
soutenir le projet du carrier en opposition totale avec le SDAGE Rhône Méditerranée Corse, les règles de lois concernant les dérogations pour destruction d’espèces protégées, le schéma
départemental des carrières et l’opposition unanime de tous les élus du territoire, toutes tendances confondues ?
· Pourquoi, dans un premier temps, la hiérarchie varoise de l’ONCFS a-t-elle interdit à son
agent de rencontrer le maire et de procéder au constat de dégradation, avant d’y être contrainte suite aux démarches effectuées par le maire auprès des instances nationales de ce même organisme
?
· Pourquoi le Ministère de l’Ecologie s’est-il substitué à l’administration préfectorale
dans le pourvoi en cassation contre l’ordonnance en référé ?
· Pourquoi la DREAL PACA met-elle une grande force d’inertie et de rétention dans la
transmission d’un rapport qui aura force de loi au niveau du Scot et du PLU et, par là, sur les aménagements industriels et autres sur notre commune ?
Sans compter que, selon les éléments contenus dans ce rapport, il faudra peut-
être revoir l’étude de danger concernant TITANOBEL et le PPRT y afférant !...
La liste des question n’est d’ailleurs pas fermée.
Et, à ce titre, Mme PONS, députée de notre circonscription, entend déposer une question écrite en Assemblée
Nationale à destination du ministre de l’Ecologie.
Quoi qu’il en soit, nous faisons tout ce qu’il nous est possible pour obtenir communcation des rapports et
autres documents, rechercher des éléments juridiques et scientifiques à ajouter à ceux déjà exposés dans nos recours et à informer et mobiliser tous nos soutiens : habitants, élus, associations,
médias…
Au final, ce sera bien à la justice de trancher. Nous espérons fortement qu’au vu des éléments qui lui ont
été fournis, elle le fera en notre faveur.
C’est là l’objectif du “combat” inlassable que nous menons et que nous ne lacherons pas !
Denis LAVIGOGNE
Maire de Mazaugues
et son conseil municipal
