INFO : Décret Grenelle II - pollution lumineuse

Le projet de décret d'application du Grenelle II de l'environnement relatif aux nuisances lumineuses est enfin disponible : le débat public est ouvert. Le ministère invite les citoyens à donner leur avis sur le décret d'application du Grenelle II de l'environnement relatif à la pollution lumineuse. Vous avez jusqu'au 30 septembre pour vous exprimer à l'adresse mail suivante :  nuisances-lumineuses@developpement-durable.gouv.fr